Les bases légales qui définissent les principes et obligations en matière de formation, d’évolution de carrière et d’agréation des formations pour les agents des pouvoirs locaux. Consulter les décrets.
Découvrez les décrets
Vous souhaitez nous poser une question ?
Nous sommes disponibles du lundi au vendredi, de 9h à 17h. N’hésitez pas à nous contacter et nous reviendrons vers vous dans les plus brefs délais.